J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20501
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Décret du 19 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
NOR : MESP0124051D
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2001, M. le professeur Jean-Pierre Revillard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes à compter du 26 janvier 2002.